Mentions légales
Mentions légales, conditions générales d'utilisation et conditions générales de vente
Mise à jour : Janvier 2026
1) Informations légales et Présentation LA PETITE REPUBLIQUE.
La Petite République est une marque de vêtements et cadeaux déposée, propriété de
SARL au capital de 10 000 € immatriculée à Paris sous le RCS 909 196 214.
Siège social : 7 rue de l'Atlas, Paris 19e.
Contact : info@petiterepublique.fr
Responsable publication : Bernard Pegeon
Hébergeur : Shopify (150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada)
Accès au site
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité du Site.
Propriété intellectuelle
La structure, les textes, photographies, graphismes, logos, visuels et, plus généralement, l’ensemble des contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, est interdite.
Responsabilité
Les informations présentées sur le Site sont mises à disposition à titre indicatif. Malgré le soin apporté, des erreurs, omissions ou mises à jour tardives peuvent exister. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation du Site, d’une interruption, d’un dysfonctionnement technique ou d’une intrusion frauduleuse.
2) Conditions générales d’utilisation (CGU)
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du Site. En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.
Comportements interdits
Il est notamment interdit de :
- porter atteinte au fonctionnement du Site (tentatives d’intrusion, tests de vulnérabilité non autorisés, saturation, etc.) ;
- utiliser le Site à des fins frauduleuses ;
- extraire systématiquement des données (scraping) sans autorisation.
Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leurs pratiques et leur disponibilité.
Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de navigation.
3) Conditions générales de vente (CGV)
3.1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance entre LA PETITE RÉPUBLIQUE et toute personne effectuant un achat via le Site (ci-après le « Client »).
Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
3.2. Produits
Le Site propose notamment des vêtements et accessoires. Les caractéristiques essentielles (matières, tailles, entretien, options disponibles) sont indiquées sur chaque fiche produit.
Les visuels ont une valeur illustrative. De légères variations de rendu (couleur, impression) peuvent exister selon les écrans et les séries de fabrication.
3.3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison (sauf indication contraire).
La Petite République se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
3.4. Commande
Le Client commande sur le Site en sélectionnant les produits, en validant le panier, puis en finalisant le paiement.
La vente est considérée comme conclue à la confirmation de commande adressée par e-mail.
La Petite République se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant, d’incident de paiement, de fraude suspectée ou de problème d’approvisionnement.
3.5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site (ex. carte bancaire, PayPal, etc.).
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement (ex. Stripe, PayPal). La Petite République n’a pas accès aux données bancaires du Client.
3.6. Livraison
Zones de livraison : France / Union européenne / monde
Délais : les produits étant fabriqués et/ou imprimés à la demande, un délai de préparation est nécessaire. À titre indicatif, le délai total (préparation + acheminement) est généralement compris entre 4 et 7 jours ouvrables, et peuvent varier en cas d'affluence de commandes.
Mode d’expédition : selon les options affichées au moment de la commande (ex. Colissimo suivi, sans signature).
Frais de livraison : indiqués avant validation et paiement.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse, boîte aux lettres, digicode, etc.). En cas d’erreur, les conséquences (retour, réexpédition, frais) pourront être à la charge du Client.
3.7. Droit de rétractation (vente à distance)
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client peut notifier sa décision par e-mail à info@petiterepublique.fr en indiquant a minima : nom, prénom, numéro de commande, produit(s) concerné(s), décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
3.8. Retours – Remboursements – Échanges
Retour : le produit doit être renvoyé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation, dans un état permettant sa remise en vente (non porté, non lavé, non détérioré, avec étiquettes le cas échéant).
Remboursement : après réception et contrôle du produit, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans les délais légaux.
Échange : si le Client souhaite un échange (ex. changement de taille), il peut en faire la demande à info@petiterepublique.fr. L’échange est proposé sous réserve de disponibilité. Les modalités (dont frais éventuels) sont précisées au cas par cas.
3.9. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales :
- garantie légale de conformité ;
- garantie des vices cachés.
En cas de demande, le Client peut contacter le service client à info@petiterepublique.fr en précisant le numéro de commande et en joignant, si possible, des photos.
3.10. Service client
E-mail : info@petiterepublique.fr
3.11. Médiation – Règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux règles applicables, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Après démarche préalable écrite auprès de La Petite République, le Client peut saisir ce médiateur.
3.12. Droit applicable – Juridiction
Les CGU et CGV sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de procédure applicables.
4) Données personnelles et cookies
Données personnelles
La Petite République met en œuvre un traitement de données personnelles pour :
- la gestion des commandes et livraisons ;
- le service client ;
- la facturation et la comptabilité ;
- le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales si le Client y a consenti.
Le Client dispose de droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition) qu’il peut exercer en écrivant à info@petiterepublique.fr.
Le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies
Le Site utilise des cookies et/ou traceurs nécessaires à son fonctionnement et, selon paramétrage, des cookies de mesure d’audience et/ou publicitaires. Le Client peut gérer ses préférences via l’outil de consentement aux cookies affiché sur le Site et via les paramètres de son navigateur.
5) Objet et caractéristiques essentielles des produits présentés sur le site.
Le présent site propose la vente en ligne de produits.
Les articles proposés à la vente sont des vêtements pour hommes et pour femmes, ainsi que des sacs, trousse, cadeaux, marqués et imprimés en France.
Une fiche produit précise les caractéristiques essentielles de chaque produit proposé à la vente sur le présent site.
La Petite République s’efforce de fournir sur le présent site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
5.2. Origine de nos produits
Nos supports textiles sont des produits de la marque belge Stanley Stella, pour les t-shirts, sweats, sweats à capuche et cabas, qui fabrique ses produits dans le Sud de l'Asie dans le respect de la réglementation de la Fair Wear Foundation, une organisation qui œuvre à l’amélioration des conditions de travail dans les unités de confection et qui décerne un label social.
La certification Fair Wear Foundation apporte un travail légalisé à des dizaines de milliers d’employés, un salaire supérieur au salaire légal en vigueur, une parité homme/femme quasiment respectée (51% hommes, 49% femmes) et une sécurité physique sur le lieu de travail.
Nos t-shirts Made in France sont, comme leur nom l'indique, fabriqués en France.
Au-delà de cette certification, les produits que nous utilisons sont également certifiés Oeko-Tex Standard 100, GOTS (Global Organic Textile Standard) et GRS (Global Recycle Standard), les normes les plus exigeantes qui garantissent l’origine biologique de la fibre, la teneur d’un produit en matière recyclée, et le respect des critères environnementaux et sociaux pendant tout le processus de transformation.
Les t-shirts sont composés à 100% de coton biologique (GOTS, Oeko-Tex Standard 100). Les sweats et sweats à capuche sont composés à 85% de coton biologique et à 15% de polyester recyclé. Les sacs à 80% de coton recyclé et 20% de polyester recyclé (GRS et Oeko-Tex Standard 100).
Nous imprimons ensuite chaque vêtement, accessoire et affiche, en France, à votre demande (pas de stock donc pas de surproduction inutile).
Sources :
Stanley Stella :
https://www.stanleystella.com/fr-be/our-path-to-sustainability
Fair Wear Foundation :
www.fairwear.org
GOTS (Global Organic Textile Standard) :
http://www.global-standard.org/fr/
GRS (Global Recycle Standard) :
https://www.control-union.fr/control-union/Developpement-Durable-Global-Recycle-Standard-fr
OEKO-TEX Standard 100 :
https://www.oeko-tex.com/en/our-standards/standard-100-by-oeko-tex