Mentions légales
Mentions légales, conditions générales d'utilisation et conditions générales de vente
Mise à jour : Novembre 2023
1. Informations légales et Présentation LA PETITE REPUBLIQUE.
La Petite République est une marque de vêtements et cadeaux déposée, propriété de
SARL au capital de 10 000 € immatriculée à Paris sous le RCS 909 196 214.
Siège social : 7 rue de l'Atlas, Paris 19e.
Contact : info@petiterepublique.fr
Responsable publication : Bernard Pegeon
Hébergeur : Shopify (150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada)
2.1. Objet et caractéristiques essentielles des produits présentés sur le site.
Le présent site propose la vente en ligne de produits.
Les articles proposés à la vente sont des vêtements pour hommes et pour femmes, ainsi que des sacs, trousse, cadeaux, marqués et imprimés en France.
Les illustrations présentes sur les produits LA PETITE REPUBLIQUE sont créées ou finement retravaillées par LA PETITE REPUBLIQUE.
Une fiche produit précise les caractéristiques essentielles de chaque produit proposé à la vente sur le présent site.
La Petite République s’efforce de fournir sur le présent site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci après dénommées « CGU ») et conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations entre La Petite République et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site www.petiterepublique.fr.
2.2. Origine de nos produits.
Nos supports textiles sont des produits de la marque belge Stanley Stella, pour les t-shirts, sweats, sweats à capuche et cabas, qui fabrique ses produits dans le Sud de l'Asie dans le respect de la réglementation de la Fair Wear Foundation, une organisation qui œuvre à l’amélioration des conditions de travail dans les unités de confection et qui décerne un label social.
La certification Fair Wear Foundation apporte un travail légalisé à des dizaines de milliers d’employés, un salaire supérieur au salaire légal en vigueur, une parité homme/femme quasiment respectée (51% hommes, 49% femmes) et une sécurité physique sur le lieu de travail.
Nos t-shirts Made in France sont, comme leur nom l'indique, fabriqués en France.
Au-delà de cette certification, les produits que nous utilisons sont également certifiés Oeko-Tex Standard 100, GOTS (Global Organic Textile Standard) et GRS (Global Recycle Standard), les normes les plus exigeantes qui garantissent l’origine biologique de la fibre, la teneur d’un produit en matière recyclée, et le respect des critères environnementaux et sociaux pendant tout le processus de transformation.
Les t-shirts sont composés à 100% de coton biologique (GOTS, Oeko-Tex Standard 100). Les sweats et sweats à capuche sont composés à 85% de coton biologique et à 15% de polyester recyclé. Les sacs à 80% de coton recyclé et 20% de polyester recyclé (GRS et Oeko-Tex Standard 100).
Nous imprimons ensuite chaque vêtement, accessoire et affiche, en France, à votre demande (pas de stock donc pas de surproduction inutile).
Sources :
Stanley Stella :
https://www.stanleystella.com/fr-be/our-path-to-sustainability
Fair Wear Foundation :
www.fairwear.org
GOTS (Global Organic Textile Standard) :
http://www.global-standard.org/fr/
GRS (Global Recycle Standard) :
https://www.control-union.fr/control-union/Developpement-Durable-Global-Recycle-Standard-fr
OEKO-TEX Standard 100 :
https://www.oeko-tex.com/en/our-standards/standard-100-by-oeko-tex
3. Application des CGV et CVU
Toute utilisation du présent site et toute commande et acquisition d’un produit impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, ci-après décrites. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Petite République.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
Dernière mise à jour : Juin 2021
Le présent site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Petite République, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de produit(s) sur le présent site (ci-après dénommé « Client »).
L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.
Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de La Petite République et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
4. Prix et modalités de paiement.
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition.
La Petite République se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des produits proposés sur le site. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le Client peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire ou Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne (Stripe).
Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
5. Commandes
Le Client, qui souhaite acheter un article doit obligatoirement procéder aux opérations suivantes sur le présent site :
- Remplir son panier en sélectionnant le ou les produit(s) désiré(s) en utilisant la fonction « Ajouter au panier »;
- Valider le bouton « Acheter » ;
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Le présent site fait apparaître clairement les moyens de paiement qui sont acceptés. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La confirmation et un récapitulatif des informations de la commande seront communiqués au Client par courriel via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
La Petite République se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande antérieur, ou encore, en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.
6. Livraison - Délai, frais et moyen
Le délai de préparation et de livraison est pour toute commande de 5 à 10 jours ouvrés environ. Chaque commande est créée à la demande.
Les commandes sont expédiées par Lettre ou Colissimo Suivi sans signature.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant tout règlement. Le site n’a pas de limitation géographique de livraison, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde.
En cas de livraison d'un produit en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les Dom-Tom, le Client se déclare l'importateur du produit et accepte qu'en pareil cas La Petite République peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du produit est demandée.
Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, La Petite République s’engage dans tous les cas à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client consommateur.
En cas d’erreur de livraison (si le droit de rétractation est applicable, c'est à dire si le Client est un consommateur et que le contrat passé pour acquérir le produit permet la rétractation, selon l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation), tout produit à rembourser devra être retourné à La Petite République dans son intégralité et en parfait état.
Toute défectuosité de livraison résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée à La Petite République. Il appartient donc au Client de bien vérifier les informations de livraison qu'il fournit à La Petite République.
Tout retard de livraison supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint La Petite République d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
7. Retour
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter. Pour toute question concernant un retour, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : info@petiterepublique.fr
Le Client sera tenu de retourner tout produit ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception de sa commande (le suivi de La Poste faisant foi). Si quinze jours se sont écoulés depuis la livraison, La Petite République ne pourra malheureusement pas offrir de remboursement.
Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas à La Petite République, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier, et le remboursement du produit serait alors impossible.
Le remboursement sera effectué une fois l'article reçu et inspecté par La Petite République, en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que La Petite République utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. En cas de dépréciation de l'article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du Client pourra être engagée et le remboursement annulé.
8. Service Après-Vente
Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : info@petiterepublique.fr.
9. Responsabilité
La Petite République est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Les produits vendus sur le site doivent être conformes à la description donnée par le vendeur. Le vendeur est tenu responsable de la garantie, à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendrait impropre à l'usage auquel on le destine.
10. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site LaPetiteRepublique.fr sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.
Toute exploitation non autorisée du présent site, de ses composants (images, textes) ou du nom La Petite République sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
11. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.petiterepublique.fr, peuvent être recueillies :
- dans le cadre de l’utilisation de Google Analitycs : l’URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au présent site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
- dans le cadre de ses services (afin de procéder aux commandes et bonnes livraisons de ses produits) : l’adresse mail de l’utilisateur du présent site, l’adresse postale de l’utilisateur, le nom et le prénom de l’utilisateur.
En tout état de cause La Petite République ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le présent site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.petiterepublique.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du présent site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de La Petite République et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du présent site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
12. Liens hypertextes et cookies.
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La navigation sur le présent site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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13. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
14. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
15. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s'effectuer par mail ou par courrier dans le délai de 14 jours suivant la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
16. Archivage / Preuve
La Petite République archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 221-1 du Code de la consommation et de l’article de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du présent site seront considérés par toutes les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.